Domaines d'intervention

DROIT SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL

BATE AVOCAT assiste les salariés et les entreprises lors de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.

L’entreprise est une entité ayant pour vocation la création de richesses au moyen de la transformation du talent des salariés. En même temps, l’entreprise est une espace de vie et d’épanouissement de ceux-ci. Les relations de travail peuvent être minées de difficultés, nécessitant de reconsidérer des données liées à l’environnement social. Ces difficultés dans l’exécution du contrat de travail peuvent dégénérer des conflits entre les parties et conduire à la rupture du contrat. 

BATE AVOCAT assiste les acteurs de l’entreprise, salariés et employeurs, dans la recherche des solutions adaptées à leurs préoccupations. L’activité du cabinet couvre les relations individuelles de travail (Conseil tant dans la poursuite de la relation de travail que dans la phase de rupture du contrat de travail) et les relations collectives de travail (accompagnement de la mise en place du CSE et assistance dans l’animation du fonctionnement du CSE).

Le cabinet se tient ainsi à vos côtés pour vous accompagner dans diverses circonstances, à savoir :

• Conclusion du contrat de travail,
• Difficultés liées à l’exécution du contrat de travail,
• Rupture conventionnelle,
• Procédure de licenciement etc.
• Harcèlement,
• Discrimination,
• Maladie professionnelle,
• Accident du travail,
•  etc.

DROIT DES AFFAIRES

L’accompagnement de la création, de la structuration et du développement des entreprises fait partie de l’ADN de BATE AVOCAT. Totalisant une forte expérience dans l’environnement du développement des affaires, le cabinet prend en charge les démarches de création et de transformation de la société et l’assiste tout au long de l’existence dans ses relations avec les clients, ses fournisseurs, ses concurrents ou les institutions.

BATE AVOCAT se tient à vos côtés pour analyser, négocier et rédiger vos contrats, évaluer les risques juridiques et prendre toutes mesures utiles à la préservation de vos intérêts dans les disciplines suivantes :

• Droit des sociétés
• Droit de la concurrence
• Droit des procédures collective
• Droit des entreprises en difficultés
• Droit OHADA

PROPRIETE INTELLECTUELLLE – NOUVELLES TECHNOLOGIES

BATE AVOCAT porte un intérêt particulier à la création et à l’innovation. Cette vocation est sous-tendue par le parcours la spécialisation de Maître Gabriel KEMJE BATE, diplômé en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle – propriété littéraire et artistique. L’intégration du pôle propriété intellectuelle du laboratoire de recherche CECOJI-CNRS de Université de Poitiers, dans le cadre de ses travaux de doctorat soutenus en 2015, l’a conduit à évoluer dans l’environnement dynamique du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, aux côtés des spécialistes de renom.

Le cabinet a une expertise aiguisée en matière de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et saura accompagner divers projets des créateurs et titulaires de droits, relatifs à la promotion, à la protection, au développement et à la défense de la propriété intellectuelle.

N’hésitez pas à nous solliciter pour les questions en matière, notamment, de :

• Droit d’auteur et droits voisins – Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
• Propriété industrielle
• Droit des nouvelles technologies

Par ailleurs, l’essor de l’Internet impacte considérablement tant la vie des hommes que des institutions et offre un nouveau terrain de jeux dans le paysage juridique. Au quotidien, d’innombrables actes induisant des enjeux juridiques importants sont posés par divers acteurs à travers internet. Il en résulte des conséquences pouvant être désastreuses, nécessitant une réaction appropriée afin de préserver les intérêts et la réputation des personnes physiques ou morales qui en est l’objet.

BATE AVOCAT se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister en cas d’atteintes commises dans l’environnement numérique, y compris les réseaux sociaux :

• Atteinte à la vie privée
• Dénigrement
• Diffamation
• Injure
• Cyberharcèlement
• E-réputation
•  

LE DROIT AU QUOTIDIEN

Pour répondre aux besoins de la vie quotidienne, l’individu est amené à entretenir diverses interactions avec son entourage. C’est ainsi qu’il sollicite notamment des professionnels pour acquérir des biens ou bénéficier de services variés tels financements bancaires, assurances, location etc. Les relations entretenues dans ce cadre peuvent déboucher sur des conflits obligeant de procéder à la recherche d’une issue convenable.

Le cabinet BATE AVOCAT se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans la recherche d’une solution aussi bien devant les tribunaux que dans une démarche de résolution amiable du conflit. A ce titre, notre intervention concerne les litiges dans les matières suivantes :

• Banque
• Assurance
• Bail
• Vente/ achat

RESSOURCES HUMAINES

Riche d’un parcours de formation initiale en droit, complété par un cursus en gestion des ressources humaines, ponctué par un Master en sciences sociales spécialisé en Analyse du travail et développement des compétences, BATE AVOCAT vous accompagne dans l’optimisation du capital humain. L’appartenance à une communauté de pratique réputée en gestion des ressources humaines, le Club audit social – IAS, nous permet d’être à jour des problématiques de la gestion des ressources humaines face aux divers enjeux sociétaux.

Le développement organisationnel des entreprises et les interactions entre les acteurs qui l’animent au quotidien nous fascinent. Les expériences antérieures diversifiées par leur transversalité  nous disposent à être impliqués et outillés  dans les missions variées :

• Structuration du capital humain
• Accompagnement de l’ajustement managérial à l’évolution de l’entreprise
• Formation

DEVELOPPEMENT INTERNATONAL

BATE AVOCAT accompagne les entreprises dans les stratégies de développement international et d’implantation en Afrique subsaharienne, au Cameroun, dans les zone CEMAC et OHADA. Bien au fait des réalités de cet espace, notre cabinet saura mobiliser des ressources et l’ensemble de son réseau pour apporter à l’investisseurs les solutions efficaces et lui assurer le meilleur résultat.

L’Afrique offre d’important gisements de ressources naturelles et de ressources humaines. Le continent représente un marché en plein essor et connaît une croissance fulgurante. Alors que la croissance démographique décline dans plusieurs pays européens, plus de la moitié de la croissance démographique mondiale d’ici à 2050 aura lieu en Afrique.

COMPLIANCE

La conformité est aujourd’hui au cœur de la stratégie de développement des organisations modernes. Notre équipe accoutumée aux pratiques de l’audit social, l’analyse du travail et le développement des compétences accompagne les entreprises dans l’évaluation des processus internes, la conduite des enquêtes, investigations et l’accompagnement des changement. 

Cette intervention peut s’inscrire dans une optique d’amélioration continue de l’organisation, ou dans une démarche de mise en conformité des exigences légales et réglementaires à la charge de l’entreprise.

A cet effet, notre cabinet vous conseille et vous assiste dans l’optimisation de la stratégie et de la gouvernance de votre organisation, la gestion de crise, les relations avec l’autorité de contrôle, la résolution des conflits avec les parties prenantes dans les domaines suivants :

• Protection des données à caractère privé – RGPD
• Responsabilité sociétale des entreprises – RSE
• Système de management qualité
• Lutte anticorruption
• Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme
• etc.